Aide financière

Association : prise de participation et avance en compte courant

Organisme
PromoSud - Mis à jour le 08/02/2021
Résumé

PromoSud intervient par une prise de participation au capital de l'entreprise, réalisée par souscription de titres émis dans le cadre d’une augmentation de capital.

PromoSud peut, en complément, intervenir en compte courant d’associés (rémunérée avec perception trimestrielle des intérêts, permettant le bouclage du plan de financement du projet).

  • Projet d’au moins 100 millions de francs, ou en dessous pour les projets de diversification et d’innovation avec une étude au cas par cas.
  • Minimum de 50 millions de francs d’investissements . Prise de participation au capital pouvant aller jusqu’à 20 % (entre 5 et 20 %). Intervention limitée à 5 ans, échéance au terme de laquelle les montants avancés doivent être remboursés. La rémunération de PromoSud en cas de cession de l’entreprise doit intervenir dans les trois ans de la sortie de PromoSud.
  • Le projet doit permettre la création de valeur ajoutée et d’emplois.
  • Preuve de l’engagement du promoteur, par un apport d’au moins 10 % du montant global de l’investissement en fonds propres.
  • L’intervention ne doit pas perturber le jeu de la libre concurrence.
  • Durée d’intervention de 5 ans.

Critères d'éligibilité :

  • L’investissement doit être réalisé en province Sud.
  • L’activité doit s’intégrer dans un secteur éligible à l’intervention de PromoSud :
    • tourisme
    • aquaculture
    • industrie agro-alimentaire
    • industrie de transformation
    • sylviculture
    • energies renouvelables et environnement
    • service public
    • mines et métallurgie.
  • Sortie prévisionnelle de trésorerie de l’entreprise intégrant les modalités de sortie de PromoSud.
  • Caution solidaire du/des dirigeants.

Etapes pour en bénéficier :

Sous condition suspensive de l’autorisation de la prise de participation délivrée par le bureau de l’Assemblée de province Sud, le dossier complet répondant aux critères d’intervention est présenté au comité des investissements de PromoSud, puis du Conseil d’administration de PromoSud.

La prise de décision de ce conseil, composé de professionnels du monde socio-économique et d’élus siégeant à l’Assemblée de province, permet en son sein l’expression de deux réalités : celle du développement économique et de l’intérêt général mais également celle de la nécessaire rentabilité financière.

Après acceptation du dossier, signature de la convention et entrée au capital de PromoSud, la société partenaire devra présenter trimestriellement des éléments financiers et de gestion. Ces informations permettent à PromoSud de s’assurer de l’évolution favorable de l’entreprise et d’assumer pleinement son rôle de conseil auprès du partenaire.

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Carte

-22.260925157161, 166.4475817123

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