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Soutien à l’investissement Industriel dans les Territoires

Organisme
Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie - Mis à jour le 19/04/2021
Résumé

Dans le cadre du plan de relance, l’Etat met en place un fonds d’environ 400M€ (au niveau national) de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. L'opérateur en charge de sa mise en oeuvre est Bpifrance.

Le porteur de projet peut être une entreprise, une association, un groupement d’employeurs ayant une personnalité morale ou un établissement de formation. Sont exclus les SCI, les affaires en nom personnel, les établissements de crédit et les institutions financières, les entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que celles de la production primaire de produits agricoles.

Le dispositif accompagne tout investissement dans des actifs corporels et incorporels se rapportant à du développement industriel. Par exemple : financement d’infrastructures, de foncier, d’immobilier, d’immobilisations incorporelles (logiciels, brevets, licences...), achat d’équipements et de machines, dépenses d’industrialisation, dépenses d’amélioration énergétique et environnementale des outils de production et dépenses de prestation de conseil associées.

Les projets doivent présenter une assiette minimale de dépenses éligibles de 200 000€, réalisées sur une durée maximum de 2 ans.

Les bénéficiaires doivent s’engager au service de leur territoire avec des propositions sur les thématiques suivantes : solidarités, transition écologique et modernisation.

Le dispositif est ouvert jusqu’au 1er juin 2021, midi (heure de Paris). L’enveloppe est consommée au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds.

Pour déposer un dossier : http://relance.projets-territoriaux.bpifrance.fr
Pour tout complément d’information, il convient de se référer au règlement d’intervention disponible à cette adresse http://relance.projets-territoriaux.bpifrance.fr

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