Appel à manifestation d'intérêts « CORIMER 2023 »

Du 14/11/2022 au 02/06/2023

BPI - Mis à jour le 31/01/2023

Depuis 2018, le Conseil d’orientation de la Recherche et de l’Innovation de la filière des industriels de la mer (CORIMER) constitue l’enceinte de dialogue État-filière, de pilotage et d’optimisation du soutien à l’innovation et de fléchage des projets de la filière vers les dispositifs d’aide publics, en particulier ceux de France 2030.

Les projets attendus

Les projets attendus devront répondre aux problématiques spécifiques précisées dans le cahier des charges.

Critères d’éligibilité

être complet au sens administratif : dossier allégé lors du pré-dépôt et dossier complet pour le second dépôt en vue de l’instruction approfondie du projet ;
satisfaire les contraintes indiquées aux paragraphes précédents, notamment en termes de montant d’assiette de dépenses ;
avoir pour objet le développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non-disponible(s) sur le marché et à fort contenu innovant ;
être composé uniquement de partenaires éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, ne pas faire l’objet d’une procédure judiciaire, ne pas avoir le statut d’entreprise en difficulté ) ;
proposer une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de financements hors du cadre du présent AMI par l’État, les collectivités territoriales, l’Union européenne ou leurs agences ;
lister l’ensemble des aides accordées ou sollicitées sur les trois dernières années pour les projets de R&D menés par chaque partenaire et soutenus par la puissance publique (européenne, nationale, territoriale), en précisant les montants des programmes de R&D et les montants des aides accordées, afin d’apprécier la capacité financière des partenaires à mener à bien le projet ;
présenter les éléments d’évaluation de la performance environnementale du projet (cf. annexes dédiées du dossier de candidature – Grilles d’impact).

Modalités de soutien

L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d'aides d'État.
Le soutien apporté par l’Etat peut se faire sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables.

Dépôt des candidatures

Date limite de dépôt : 2 juin 2023 à 12 heures (midi heure de Paris)
Calendrier : Les candidatures peuvent être soumises à compter de la date de publication de l’appel à manifestation d’intérêt. Elles seront instruites aux dates de relèves suivantes :

- 27 janvier 2023 à 12h00 (midi heure de Paris)

- 2 juin 2023 à 12h00 (midi heure de Paris)