Fermer en ligne son entreprise individuelle
Guichet-entreprises.nc offre aux entrepreneurs la possibilité de fermer en ligne gratuitement leur entreprise individuelle.
Principe :
L'entrepreneur communique via un formulaire unique l'ensemble des éléments nécessaires à la fermeture de son entreprise individuelle.
Le délai de traitement moyen de la demande en ligne est de 3 jours. Si celle-ci est conforme, l'entrepreneur recevra par mail son avis de radiation au RIDET, son certificat de radiation à un répertoire/registre (s'il y a lieu) et par voie postale, l'arrêt de ses cotisations au RUAMM.
Aucune autre démarche ne sera nécessaire. Toutefois, si vous quittez le territoire, vous devrez avertir la direction des affaires fiscaux (professionnels.dsf@gouv.nc).
Etapes pour en bénéficier :
- Le fermeture doit être antérieure à 30 jours maximum
- Préparer sa pièce d'identité sous format numérique
- Se rendre sur guichet entreprises
- Remplir le formulaire en ligne (5 à 10 minutes)
Conditions d'éligibilité :
Avoir une entreprise individuelle n'appartenant pas au registre du commerce et des sociétés.
