La province Nord est susceptible de participer au financement des projets de rénovation ou de mise aux normes des établissements d'hébergements touristiques par des aides financières au titre du code de développement de la province Nord.
Les aides sont constituées par des interventions de base de la manière suivante:
- Taux d'aide maximum de 90% du coût des investissements pour les personnes physiques inscrites au RIDET et non-imposables sur les revenus de l'année précédant l'agrément du projet.
- Taux d'aide maximum de 75% du coût des investissements pour les personnes suivantes:
* Les personnes physiques inscrites au RIDET et imposables sur les revenus de l'année précédant l'agrément
* Toute personne morale
Sont concernés :
Les établissements d'hébergement touristique basés en Province nord.
Les conditions :
- Etre en activité de façon continue depuis au moins 3 ans, à la date de réception de la demande d'aide;
- Justifier de la tenue d'une comptabilité sur les 3 dernières années à compter de la date de la demande d'aide;
- Etre en situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales;
- Non cumulable avec de la défiscalisation.
La démarche à suivre :
Une demande écrite doit être formulée auprès du président de la province Nord à la BP 41 - 98860 KONE.
La demande sera instruite par le service Investissements et Entreprises de la Direction du Développement Economique et de l'Environnement.
Le dossier sera par la suite présenté en commission de développement économique, puis en bureau ou assemblée de province pour agrément.
Le suivi du versement de l'aide si elle est accordée, sera réalisé par ce même service.
DDEE Hôtel de la province Nord
Antenne DDEE de Poindimié
Antenne DDEE de Koumac
Antenne DDEE de Pouembout
Horaires d'ouverture