Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée.

La présente politique s’applique à chacun des traitements, sites internet, et télé services, ci-après dénommés “Services”, mis en œuvre par la collectivité.

Elle a pour objet de vous informer sur l’utilisation et la protection de vos données, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

 

Glossaire et définitions

Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée et identifiable.

Traitement de données personnelles : opération ou ensemble d’opérations portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, communication, etc.…)

RGPD (règlement général sur la protection des données) : règlement communautaire (UE) 2016/679 du parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Ce texte est applicable en Nouvelle-Calédonie au travers de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée qui y fait référence.

Loi informatique et liberté : loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux libertés et aux fichiers, applicable en Nouvelle-Calédonie. Il s’agit du principal texte de  droit français en matière de protection de la vie privée et de protection des données personnelles.

CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : autorité administrative indépendante crée par la loi et dont les missions sont de veiller (contrôle et sanctions) au respect de la législation en matière de protection des données personnelles, de conseiller en matière de création de fichiers et de promouvoir les principes de protection des données personnelles.

 

Principes de protection des données personnelles mis en œuvre par la Nouvelle-Calédonie

La collecte et le traitement de vos données, effectués à partir des Services mis en œuvre par la collectivité, sont effectués conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces (RGPD) rendus applicables en Nouvelle-Calédonie.

Le responsable de traitement est le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, 8 route des artifices - BP M2 - 98849 Nouméa.

Les données personnelles vous concernant sont collectées et exploitées sur une base licite, qu’il s’agisse selon le cas de votre consentement, de l’exécution d’un contrat ou d’une mission de service public, du respect d’une obligation légale  ou aux fins de l’intérêt légitime de la collectivité.

Chaque formulaire ou télé service disponible sur nos Services limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire. Ces données ne sont conservées que pour le temps nécessaire à leur utilisation.

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité de vos données personnelles.

 

Informations sur vos droits

Pour chaque traitement ou téléservice, vous disposez selon la base légale applicable d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement. Vous pouvez également, dans certains cas et pour des raisons tenant à votre situation particulière vous opposer au traitement des  données personnelles vous concernant. Vous pouvez par ailleurs définir des directives concernant les conditions de conservation et de communication de vos données personnelles en cas de décès.

 

Exercer vos droits

 Le délégué à la protection des données (DPO) veille au respect des règles de protection de vos données personnelles. A ce titre, il est votre interlocuteur privilégié pour les données personnelles vous concernant.

Pour toute information relative à l’utilisation de vos données ou à l’exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles vous concernant mis en œuvre par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, vous pouvez, en justifiant de votre identité,  contacter le DPO aux adresses suivantes:

-       par courrier électronique à l’adresse suivante : donneespersonnelles@gouv.nc

-       ou par courrier, à l’adresse suivante :

Délégué à la protection des données

08 route des artifices

BP M2

98849 Nouméa Cedex

Nouvelle-Calédonie

Dans l’hypothèse où un doute existerait sur votre identité, il pourra vous être demandé d’autres informations permettant de prouver votre identité. Cette mesure vise à éviter que des données vous concernant soient communiquées à une personne autre que vous.

Si vous estimez, après nous avoir saisi, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

Politique relative aux cookies

Lorsque vous naviguez sur nos Services, nous pouvons être amenés à déposer différents types de cookies sur votre terminal. Ils ont des finalités différentes décrites ci-dessous.

- Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;

- Les cookies analytiques et de mesure d’audience ;

- Les cookies tiers destinés à mesurer l’efficacité de nos campagnes et à diffuser des contenus ciblés en fonction de la navigation de l’internaute ;

- Les cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site. 

La page « Politique de gestion des cookies[1]  » détaille notre politique en la matière et explique comment les accepter ou les refuser de manière globale ou au cas par cas.

 

Pour aller plus loin

 Pour tout complément d’information concernant la législation applicable en matière de protection des données personnelles, le site www.cnil.fr vous renseignera de manière précise.