Politique des données personnelles

Le présent traitement respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après “la loi informatique et libertés") et les dispositions du règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données telles que rendues applicables en Nouvelle-Calédonie (ci-après “le RGPD”).

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble des données personnelles dans le respect de votre vie privée. 

La présente politique a pour objet d’informer les usagers sur l’utilisation et la protection de leurs données. 

Finalités 

Le traitement porte sur la gestion du site “Cesam””. 

Ce site permet de mettre à disposition les informations de plusieurs organismes partenaires sur les aides financières, les services d’accompagnement et les conseils et les formalités administratives. 

Il fournit en outre des informations personnalisées, déterminées sur la base du profil de l’usager et de ses besoins. 

De même, il permet à l’usager d’identifier en tant que “favoris” le contenu de son choix. 

Enfin, ce traitement a pour finalité l’élaboration de statistiques. 

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, à travers la Direction du numérique et de la modernisation (DINUM), détermine les moyens de mise en œuvre de ce traitement. 

Base légale

Article 43 de la loi informatique et libertés et article 6, 1. e) du RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. 

Donnée traitée

Le site collecte l’adresse électronique de l’usager via NC Connect, ou lorsqu’il crée son compte.

Sécurité

Le téléservice est hébergé sur des serveurs dans un centre de données qui dispose d’une infrastructure répondant aux normes de sécurité incendie, ainsi que d’un contrôle d’accès physique (fondé sur un système de badge) et applicatif. L’accès au site internet se fait via une connexion sécurisée. 

Vos droits sur les données vous concernant 

Pour toute information relative à l’exercice des droits informatique et libertés sur les traitements de données personnelles mis en oeuvre par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, vous pouvez contacter le DPO aux adresses suivantes :

Délégué à la protection des données
« Immeuble le Lys Rouge», angle des rues Galliéni et Anatole France
BP M2
98849 Nouméa Cedex
Nouvelle-Calédonie