Gérer un groupement de droit particulier local (GDPL)

Un GDPL, qu'est-ce que c'est? Un groupement de droit particulier local (GDPL) représente des familles, des clans ou des tribus rassemblés pour détenir et gérer du foncier coutumier, c’est-à-dire les terres coutumières attribuées par l’agence de développement rural et d’aménagement foncier (ADRAF). En parallèle, des GDPL économiques, sociaux ou encore culturels peuvent se former afin d’y développer divers types d’activités.
Pourquoi créer un GDPL et le déclarer?Cette démarche, auprès du président de l’assemblée de province permet ainsi au GDPL d’être reconnu comme une personnalité morale sur le plan juridique et économique et ainsi de gérer par exemple des terres coutumières.
Comme on déclare la création d'un GDPL, il convient de ne pas oublier de déclarer aussi toute modification du siège du groupement (adresse physique), de l’objet (but de la création du GDPL), de la composition de ses membres et de la désignation d'un mandataire (le représentant).
Qu'est-ce qu'un mandataire?
Le mandataire est la personne désignée par l’ensemble des membres du GDPL afin de représenter le groupement dans ses relations avec des partenaires (entreprises, banques, …) et pour toutes démarches administratives. Son rôle est très important.