Aide financière
Aide spéciale COVID

Aide à la trésorerie des entreprises

Organisme
Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie - Mis à jour le 05/08/2021
Résumé

L'aide à la trésorerie est destinée aux petites et moyennes entreprises, hors micro entreprises, et les entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise sanitaire de Covid-19. Elle peut couvrir des besoins en fonds de roulement et en investissement.

Pour pouvoir y prétendre, ces entreprises doivent répondre aux critères cumulatifs suivants :

  • ne pas avoir obtenu un PGE suffisant pour financer son exploitation, le cas échéant après l'intervention du médiateur du crédit ;
  • justifier de perspectives réelles de redressement de l'exploitation ;
  • ne pas faire l'objet au 31 décembre 2019 d'une procédure collective d'insolvabilité.

L'aide, qui ne peut être inférieure à 100 000 euros (11 193 176 F.CFP), est attribuée sous forme d'avance remboursable ou de prêt à taux bonifié.

Le plafond des aides varie en fonction de la date de création de l’entreprise :

  • la masse salariale estimée sur les deux premières années d’activité, pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2019,
  • 25% du chiffre d’affaires 2019 constaté ou, le cas échéant, du dernier exercice clos disponible, pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019.

Sera pris en compte le positionnement économique et industriel de l'entreprise, comprenant son caractère stratégique, son savoir-faire reconnu et à préserver, sa position critique dans une chaîne de valeur ainsi que l'importance de l'entreprise au sein de la Nouvelle-Calédonie ou de son bassin d'emploi.

Ce dispositif est ouvert jusqu'au 31 décembre 2021.

Les dossiers, accessibles sur le site du haut-commissariat (https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Politiques-publiques/Covid-19/Les-mesures-de-soutien-aux-entreprises/Aide-a-la-tresorerie-des-entreprises), sont à déposer au plus tard le 15 décembre 2021. La décision d'attribution est prise par le ministre de l'économie, des finances et de la relance. C’est, ensuite, Bpifrance financement qui établit la convention de prêt et d’avance remboursable avec l’entreprise bénéficiaire.

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