Mesure de soutien: projets de défiscalisation nationale

Les émeutes survenues à partir du 14 mai 2024 ont occasionné des dégâts majeurs en Nouvelle-Calédonie et contraint de nombreuses entreprises à interrompre leur activité.

Le 05 juin 2024, la direction générale des finances publiques a confirmé un certain nombre de mesures exceptionnelles pour les investissements productifs qui étaient toujours sous engagement d’exploitation lorsqu’ils ont été endommagés ou détruits.

Les entreprises concernées sont celles qui ont fait appel à un investissement financé par l’aide fiscale outre-mer et qui sont toujours sous engagement d’exploitation alors qu’elles ont été endommagées ou détruites.