Crédit d’investissement transition écologique/énergétique

La BPI et l'ADEME proposent un prêt vert.

Ce crédit finance des dépenses immatérielles et matérielles à faible valeur de gage et le besoin en fonds de roulement généré par un programme d'investissements verts. Ce dernier doit répondre à des objectifs de transition écologique ou énergétique. L'entreprise doit avoir bénéficié d'une aide de l'ADEME sur les 3 dernières années ou d'un diagnostic éco-flux payant prix en charge à 75% par BPI France et l'ADEME (optimisation flux-matière).

Principe :

• Montant minimum : 1,19 M
• Montant maxi : 11,9 M
• Durée totale : 2 à 10 ans – dont Différé : 0 à 24 mois
• Le taux varie en fonction de la durée du prêt.
• Frais de dossier : 0,4%
• Pas de garantie sauf une Retenue de garantie de 5% du montant du prêt, prélevée au décaissement et remboursé en fin de crédit.

Conditions d'éligibilité : 

• La PME doit avoir plus de 3 ans.
• Il faut qu'il y ait un prêt bancaire et autant de fonds propres que de demande d'intervention en prêt BPI.
• Sont exclues les activités d'intermédiation financière et de promotion immobilière, les entreprises individuelles, les entreprises agricoles réalisant moins de 750 000 euros de CA à l'exception des entreprises forestières, les entreprises dans le secteur de la pêche, les entreprises en difficulté.