Opérations de rénovation et de mise aux normes des structures d'hébergements touristiques en Province Nord

La province Nord est susceptible de participer au financement des projets de rénovation et de mise aux normes des établissements d'hébergements touristiques par des aides au titre du soutien aux travaux et à l'équipement.

Les aides sont constituées par des interventions de base de la manière suivante:

 - Taux d'aide maximum de 90% du coût des investissements pour les personnes physiques inscrites au RIDET et non-imposables sur les revenus de l'année précédant l'agrément du projet.

 - Taux d'aide maximum de 75% du coût des investissements pour les personnes suivantes:

   * Les personnes physiques inscrites au RIDET et imposables sur les revenus de l'année précédant l'agrément

   * Toute personne morale

Sont concernés :

Les établissements d'hébergement touristique basés en Province nord.

Les conditions :

 - Etre en activité de façon continue depuis au moins 3 ans;

 - Justifier de la tenue d'une comptabilité sur les 3 dernières années à compter de la date de la demande d'aide;

 - Etre en situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales;

 - Non cumulable avec de la défiscalisation.

La démarche à suivre :

Une demande écrite doit être formulée auprès du président de la province Nord à la BP 41 - 98860 KONE.

La demande sera instruite par le service Investissements et Entreprises de la Direction du Développement Economique et de l'Environnement.