Participation et prêt d'investissement - 4 SAEML PROVINCE NORD

Les 4 Sociétés Anonymes d'Economie Mixte Locales de la Province Nord (Côte Océanienne, Espaces de l'Ouest, Grand Nord, Sud Minier) interviennent sous forme de renforcement des fonds propres en entrant au capital et peuvent compléter leur prise de participation par un apport en comptes courants d’associés de la société.

Critères d'éligibilité

• Entreprise de la province nord uniquement.
• Pas de plafonnement pour le montant de la participation.
• Entreprises individuelles non éligibles.

Etapes pour en bénéficier

• Instruction par le Conseil d'Administration de la Société d'Economie Mixte (et si accord, demande de dotation par la commission de développement de la Province et de l'assemblée de Province).
• Entre 1 et 6 mois d'instruction.

Compatibilités avec d'autres aides

• Compatible avec les autres dispositifs d'investissement gérés par l'ICAP.