Aide financière

Prêt vert (sans garantie)

Organisme
BPI - Mis à jour le 21/01/2021
Résumé

La BPI propose le prêt Vert de 1,19M à 11,9M XPF d'une durée de 2 à 10 ans aux TPE, PME et ETI. Ce prêt finance les dépenses immatérielles, les matériels à faible valeur de gage et le besoin en fonds de roulement généré par la mise en œuvre de plans d’action visant à :

  • Optimiser les procédés, ou améliorer la performance afin de diminuer les impacts sur l’environnement ;
  • Favoriser la mobilité “zéro carbone” pour les salariés, les marchandises et les produits ;
  • Innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l’environnement, d’économie circulaire et/ou permettant une réduction de la consommation de ressources, renouvelables ou non, (énergie, matières premières, eau, … ; en ce compris la dédieselisation, l’allongement de la durée de vie des produits, l’intégration de recyclé, la recyclabilité, la réutilisation ou le réemploi) ;
  • Favoriser un mix énergétique plus vertueux en intégrant davantage d'ENR.

 

Conditions d'éligibilité :

  • Avoir une entreprise de plus de 3 ans ;
  • Le montant du prêt doit être inférieur ou égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur ;
  • Sont exclues les secteurs ayant un code NAF suivant 05.10; 05.20; 09.90 ; 19.10; les entreprises individuelles et autoentrepreneurs, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises du secteur de la pêche ayant un code NAF 4638A, 0321Z, ainsi que les entreprises des secteurs agricoles ayant un code NAF section A01, et section A02 dont le chiffre d’affaires est inférieur à 750 000 €, à l’exception des codes NAF 02.20Z et 02.40Z (entreprises forestières) ;
  • Cotation de l'IEOM nécessaire.

Coût : 

  • Le taux varie en fonction de la durée du prêt ;
  • Frais de dossier : 0,4%
  • Pas de garantie sauf une retenue de garantie de 5% du montant du prêt prelevée au  décaissement et remboursé en fin de crédit.

 

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Service interne
BPI France NC
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Carte

-22.269876042488, 166.44393209968

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