Aide financière

Subvention d'aide à la commercialisation des produits

Organisme
Province des Îles - Mis à jour le 15/04/2021
Résumé

Des aides à la commercialisation de la Province des Iles peuvent être attribuées pour la prise en charge d’une partie des frais liés à la mise sur le marché des produits.

Ces frais concernent exclusivement les frais de transport et d’acheminement des produits.

Les aides à la commercialisation sont limitées à une période de 18 mois. L’assiette est constituée par le montant des dépenses de commercialisation et la prise en charge est de : - 100 % les 6 premiers mois, - 50 % les six mois suivants, - 25 % les six mois restants.

Sur la période de prise en charge, le total de l’aide ne peut excéder cinq cent mille francs CFP (500 000 XPF).

Critères d'éligibilité

  • Entreprise immatriculée sur le territoire des Iles Loyauté.
  • Exclusion : produits soutenus par la DAVAR.
  • Agents publics non éligibles.

Etapes pour en bénéficier 

  • Courrier à adresser au Président de la Province de Iles accompagnée des pièces justificatives.
  • Accusé de réception délivré sous quinzaine.
  • Dès lors due le dossier est complet, décision sous un délai de 3 à 6 mois maximum.
  • L'obtention de l'aide n'est pas de droit.

 

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07h30 à 11h30
12h30 à 15h30
Carte

-20.916308060298, 167.26470068053

Autres dispositifs

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