Aide financière

Subvention d'aide à l'investissement

Organisme
Province Nord - Mis à jour le 25/11/2020
Résumé

La province Nord propose une aide à l'Investissement. Cette subvention de 15 à 75 % du projet est octroyées selon les critères suivants :

  • Entreprise de plus ou moins de 3 ans,
  • Porteur de projet imposable ou non imposable plus ou moins de 30 ans,
  • Zone géographie (hors zone VKP ou non),
  • Secteur d'activité,
  • Projet présentant un intérêt économique pour la Province Nord,
  • Niveau de rentabilité.

Critères d'éligibilité :

  • Personne physique majeur ou personne morale domiciliée ou s'installant en Province Nord.
  • Dépense éligibles : investissement nécessaire à l'exploitation, à l'exception des terrains, uniquement les dépenses engagées après l'attribution de l'aide.

Etapes pour en bénéficier :

  • L'aide n'est pas de droit.
  • Examen systématique par l'Assemblée provinciale.
  • Courrier de demande à adresser au Président de la Province Nord comprenant le nom du porteur de projet, ses coordonnées, l'intitulé du projet et la Commune d'Implantation.
  • Le porteur de projet recevra un accusé réception. Délai d'instruction 6 à 12 mois.
  • Informer en même temps l'antenne locale de la DDEE pour le suivi de la demande.
  • Examen de la Commission de développement économique (une réunion par mois) puis examen par l'Assemblée Provinciale (une réunion par trimestre).

Compatibilité avec autres aides :

Non cumulable avec la défiscalisation.

Vos contacts

DDEE Hôtel de la province Nord

Contact téléphone
Adresse physique
41 avenue Jimmy Welepane - B.P. 41 - 98860 Koné
Carte

-21.096712452615, 164.88879846505

Antenne DDEE de Koumac

Contact téléphone
Adresse physique
Village Rue Georges BAUDOUX - 98850 Koumac
Carte

-20.555813135658, 164.2874079755

Antenne DDEE de Poindimié

Contact téléphone
Adresse physique
Tiéti village lot Secal 105 route territoriale 3- 98822 Poindimié
Carte

-20.93097931136, 165.32011853024

Antenne DDEE de Canala

Contact téléphone
Adresse physique
Kuiné - 98813 Canala
Carte

-21.520155840026, 165.96479415894

Antenne DDEE de Pouembout

Contact téléphone
Adresse physique
98825 Pouembout
Carte

-21.120133366444, 164.89946253025

Autres dispositifs

L’information de cette page vous a-t-elle été utile ?