Subvention de projet traditionnel (micro-projet)

La Province Nord propose une aide à l'amélioration des conditions de culture pour les microprojets agricoles :

• subvention de 75 % du montant du projet,
• plafonné à 830 000 F d'investissement.

Conditions d'éligibilité :

• Personne physique majeure domiciliée ou s'installant en Province Nord, ayant un microprojet agricole et bénéficiaire de l'Aide Médicale gratuite.

Etapes pour en bénéficier :

• L'aide n'est pas de droit.
• Examen systématique par l'Assemblée provinciale.
• Courrier de demande à adresser au Président de la Province Nord comprenant le nom du porteur de projet, ses coordonnées, l'intitulé du projet et la Commune d'Implantation.
• Le porteur de projet recevra un accusé réception. Délai d'instruction 6 à 12 mois.
• Informer en même temps l'antenne locale de la DDEE pour le suivi de la demande.
• Examen de la Commission de développement économique (une réunion par mois) puis examen par l'Assemblée Provinciale (une réunion par trimestre).