SUBVENTION FRANCE NATION VERTE

Subvention dédiée aux entreprises qui souhaitent investir et financer des dépenses liées à la Transition Ecologique et Energétique.

. Montant : 70% d'un budget d'investissement dans la limite de 9.5 Mxpf

. Bénéficiaires : sociétés de + 3 ans (TPE/PME et ETI)

. Conditions d'éligibilité : l'octroi de cette subvention est conditionnée à un des événements suivants :

      - la réalisation d'un Bilan des Emissions de Gaz à effets de serre (BEGES)

      - la réalisation d'un Diag Décarbonation (Bpifrance)

      - être certifié par la norme ISO 14001 ou 50001 

. Modalités :

      - Durée du programme limité à 18 mois

      - Dépenses éligibles (nous consulter)

       - Versement en 2 tranches (30% à la signature et 70% à la fin du programme)

. Offres complémentaires :

      - Diag Eco flux et Dig Décarbon'action

      - Prêt de Développement Outre mer et/ou Prêt Vert