Subvention dédiée aux entreprises qui souhaitent investir et financer des dépenses liées à la Transition Ecologique et Energétique.
. Montant : 70% d'un budget d'investissement dans la limite de 9.5 Mxpf
. Bénéficiaires : sociétés de + 3 ans (TPE/PME et ETI)
. Conditions d'éligibilité : l'octroi de cette subvention est conditionnée à un des événements suivants :
- la réalisation d'un Bilan des Emissions de Gaz à effets de serre (BEGES)
- la réalisation d'un Diag Décarbonation (Bpifrance)
- être certifié par la norme ISO 14001 ou 50001
. Modalités :
- Durée du programme limité à 18 mois
- Dépenses éligibles (nous consulter)
- Versement en 2 tranches (30% à la signature et 70% à la fin du programme)
. Offres complémentaires :
- Diag Eco flux et Dig Décarbon'action
- Prêt de Développement Outre mer et/ou Prêt Vert
