Aide financière

Subvention à l'investissement "petits projets"

Organisme
Province des Îles - Mis à jour le 27/10/2020
Résumé

La Province des Iles propose une aide socio-économique pour les petits projets. Cette aide financière est à hauteur de 60% des investissements matériels et immatériels, le projet doit être de 3 millions XPF maximum.

Egalement, un kit de production pour les activités agricoles traditionnelles est proposé : matériels et consommables nécessaires à la mise en place d'une production agricole prédéfinis par la Province, pris en charge à 100% par la Province (plafond de 150 000F).

Critères d'éligibilité

  • Individu originaire et résident des Iles Loyauté (immatriculé au Ridet et non imposable pour un projet socio-économique simple ou pour un kit de production, simplement titulaire de la carte médicale gratuite A et B) ou personne morale (autre qu'association loi 1901) dont les membres ou associés sont originaires et résidents des Iles Loyauté (+ siège et activité principale sur les iles loyautés pour un kit de production).
  • Apport financier minimum de 20%. T
  • Tracteurs non éligibles.
  • Véhicule : uniquement 25% de sa valeur éligible, si n'est pas l'investissement principal du projet.
  • Agents publics non éligibles.

Etapes pour en bénéficier

  • Courrier à adresser au Président de la Province de Iles accompagnée des pièces justificatives.
  • Accusé de réception délivré sous quinzaine.
  • Dès lors due le dossier est complet, décision sous un délai de 3 à 6 mois maximum.
  • L'obtention de l'aide n'est pas de droit.

Compatibilité avec d'autres aides

  • 2 projets socio-économiques ou deux kit de production maximum par cellule familiale.
  • Possibilité de cumuler des aides socio-économiques ou kit de production ou aides à l'investissement, avec un délai de carence de 1 à 3 ans.
  • Cumul possible avec les aides à l'investissement (sauf aide à l'équipement) avec un total projet de maximum 3 M.
  • Cumul possible avec les aides à l'exploitation.
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Carte

-20.916308060298, 167.26470068053

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