Créer en ligne une entreprise individuelle
Guichet-entreprises.nc offre aux porteurs de projet la possibilité de créer en ligne gratuitement leur entreprise individuelle.
Principe :
Le porteur de projet communique via un formulaire unique l'ensemble des éléments nécessaires à son existence juridique (RIDET), à sa couverture sociale (RUAMM), à la détermination de sa fiscalité et à sa représentation par les chambres consulaires.
Le délai de traitement moyen de la demande en ligne est de 3 jours. Si celle-ci est conforme, l'entrepreneur recevra par mail son avis RIDET, son certificat d'immatriculation à un répertoire/registre (s'il y a lieu) et par voie postale, son immatriculation au RUAMM.
Aucune autre démarche ne sera nécessaire (hors démarches particulières pour les professions réglementées)
Etapes pour en bénéficier :
- Préparer ses justificatifs sous format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile, carte A d'aide médicale, carte grise ou de francisation (s'il y a lieu), justificatif si profession réglementée)
- Se rendre sur guichet entreprises
- Remplir le formulaire en ligne (10 à 15 minutes)
Conditions d'éligibilité :
Vouloir créer une entreprise individuelle n'appartenant pas au registre du commerce et des sociétés.
