Formalité en ligne

Déclarer en ligne des changements liés à son entreprise individuelle

Organisme
Guichet entreprises - Mis à jour le 06/11/2020
Résumé

Guichet-entreprises.nc offre aux entreprises individuelles la possibilité de déclarer en ligne gratuitement les changements liés à leur situation personnelle et à leur couverture sociale. Une prochaine version s'étendra à tous les types de changements (nouvelle activité, fermeture d'un lieu d'exercice, changement d'adresse de l'entreprise, embauche de salariés...)

Le délai de traitement moyen de la demande en ligne est de 3 jours. Si celle-ci est conforme, l'entrepreneur recevra par mail son nouvel avis RIDET, son certificat d'immatriculation/radiation à un répertoire/registre (s'il y a lieu) et par voie postale, son nouvel avis d'échéance au RUAMM (s'il y a lieu).

Aucune autre démarche ne sera nécessaire (hors démarches particulières pour les professions réglementées).

Etapes pour en bénéficier : 

  • Préparer ses justificatifs de changement sous format numérique 
  • Se rendre sur guichet entreprises 
  • Remplir le formulaire en ligne 

Conditions d'éligibilité : 

Avoir une entreprise individuelle n'appartenant pas au registre du commerce et des sociétés.

 

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